Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CGV
ARTICLE 2 - PRODUITS
ARTICLE 3 - PRIX
?ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
ARTICLE 5 - COMMANDE
ARTICLE 6 - PAIEMENT
ARTICLE 7 - SÉCURISATION
ARTICLE 8 - LIVRAISON/DÉLAIS
ARTICLE 9 – VÉRIFICATION DES COLIS À LA LIVRAISON
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTS
ARTICLE 11 – SÉCU RITÉ RELATIVE À VOTRE COMPTE CLIENT SUR CE SITE
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
ARTICLE 15 - NON-CONFORMITÉ D’UN PRODUIT À LA LIVRAISON
ARTICLE 16 - GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
ARTICLE 17 -RETRACTION 
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 19 - VALIDITÉ DES OFFRES
ARTICLE 20 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 21 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT SUR INTERNET ET DEMANDE DE JUSTIFICATIFS



ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. 
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MULTISHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MULTISHOP et le client.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…). Les photos des produits ne sont donc pas contractuelles.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en €uros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts).
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. 
MULTISHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.
Le produit demeure la propriété de MULTISHOP jusqu'au complet encaissement du prix par MULTISHOP
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. MULTISHOP pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à MULTISHOP à l’adresse suivante :sav@multi-stickers.fr
ARTICLE 5 - COMMANDE
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité
Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison (informations qui lui seront demandées par le site lors du processus de commande).
En cas d’erreur de saisie, MULTISHOP ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à MULTISHOP. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à MULTISHOP.
MULTISHOP accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, d’un fax ou d’un courrier selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande.
La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.
MULTISHOP se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :
Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé par PayPal.
Dans les 2 cas susmentionnés, le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. 
Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.
ARTICLE 8 - LIVRAISON/DÉLAIS
Les produits achetés sur le Site  sont livrés sur toute l' Europe. Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que MULTISHOP se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. 
Nous travaillons avec des entreprises de messagerie offrant les meilleurs services de livraison urgente. Les délais moyens de livraison sont entre 2 et 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par COLISSIMO. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 15 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés LAPOSTE.
Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par MULTISHOP, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraison indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, MULTISHOP procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.
ARTICLE 9 – VÉRIFICATION DES COLIS À LA LIVRAISON
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents, le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec copie par courrier simple à MULTISHOP au service retour, 38 avenue Jean Lolive 93500 Pantin FRANCE. Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans les articles 15 et 16 ci-après.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, le Service clientèle de MULTISHOP est à la disposition du client :
- par courriel à l’adresse suivante sav@multi-stickers.fr
- par téléphone : 0 811 38 39 44 - par courrier postal à l'adresse suivante pour tout réclamation ou demande d'information :
MULTISHOP
38 avenue Jean Lolive 93500 Pantin FRANCE
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de MULTISHOP, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.
ARTICLE 11 – SÉCURITÉ RELATIVE À VOTRE COMPTE CLIENT SUR CE SITE
MULTISHOP transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. MULTISHOP exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à MULTISHOP au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MULTISHOP ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. 
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. MULTISHOP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
MULTISHOP ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de MULTISHOP ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.
ARTICLE 15 - NON-CONFORMITÉ D’UN PRODUIT À LA LIVRAISON
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, MULTISHOP s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer MULTISHOP du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante sav@multi-stickers.fr. Ce courriel doit être adressé à MULTISHOP dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le client devra en plus de l’envoi du courriel à MULTISHOP se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés MULTISHOP précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de MULTISHOP. Un numéro de retour sera affecté par MULTISHOP au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par MULTISHOP dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par MULTISHOP. MULTISHOP ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à MULTISHOP.
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par MULTISHOP sur présentation des justificatifs.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telle que précisées dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.
ARTICLE 16 - GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 17 -RETRACTION Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance.Si vous vous rétractez, vous n'avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités.
Vous devrez éventuellement régler :Les frais de retour du bien commandé,Ou un montant correspondant au service fourni si vous avez demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec client, les tribunaux de Strasbourg (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.
ARTICLE 19 - VALIDITÉ DES OFFRES
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le Site sont actualisées en permanence.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
ARTICLE 20 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MULTISHOP d’améliorer et personnaliser les services proposés au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au Service clientèle 38 avenue Jean Lolive 93500 Pantin France , en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s’opposer sans frais à ces envois en écrivant MULTISHOP au service Commandes Pour naviguer sur le Site, le client doit avoir paramétré son navigateur pour qu'il accepte les "cookies session" ou "cookies temporaires". Ce cookie a pour but de permettre l'achat et est détruit dès la fin de la visite du client. Il ne s'agit pas de "cookies persistants" dont MULTISHOP s’interdit l'usage.
ARTICLE 21 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT SUR INTERNET ET DEMANDE DE JUSTIFICATIFS
Par souci de limiter les fraudes MULTISHOP peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…).
Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à MULTISHOP des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.